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Divorce a l'amiable
Sujet initié par Sam, il y a 2 jours - 213 vues

Bonjour,

Peut-on divorcer a l'amiable avec l'accord des deux conjoints quand on est interdit d'approcher le conjoint et le domicile conjugale pendants 6 mois?
Cordialement

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1 réponse
Bonjour,

Oui, un divorce par consentement mutuel reste possible si vous êtes d'accord tous les deux, mais l'interdiction d'approcher complique surtout l'organisation pratique.

Si vous n'avez pas d'enfant mineur qui demande à être entendu et que vous n'êtes ni l'un ni l'autre sous mesure de protection (tutelle, curatelle, etc.), vous pouvez passer par un divorce amiable "sans juge" : chacun aura alors son avocat, et les rendez‑vous, échanges de documents et signature de la convention pourront être organisés séparément pour respecter l'interdiction de vous approcher.

Si un enfant mineur demande à être entendu, ou si la situation impose de passer devant le juge, un divorce par consentement mutuel "judiciaire" reste aussi envisageable : vos avocats prépareront la convention et organiseront votre présence à l'audience en tenant compte de la mesure d'éloignement (horaires séparés, présence encadrée, etc.).

Dans tous les cas, parlez-en rapidement à un avocat, qui vérifiera la solution adaptée à votre situation et la manière de respecter strictement l'interdiction d'approche.

Bien à vous

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il y a 2 jours
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